Amiante
Repérage avant travaux
26/07/2019
Conditions et modalités du repérage avant travaux de l’amiante
Le décret modificatif n° 2019-251 du 27 mars 2019 du repérage avant travaux est paru au Journal Officiel du 30 mars 2019.
Son application est échelonnée sur 2019 et 2020.
Il fixe le nouveau calendrier d’entrée en vigueur des repérages avant travaux dans chacun des six domaines suivants prévus par le décret n° 2017-899 du 9 mai 2017 :
- Immeubles bâtis : 1er mars 2019 ;
- Autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport : 1er octobre 2020 ;
- Matériels roulants ferroviaires et autres matériels roulants de transports : 1er janvier 2020 ;
- Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes : 1er janvier 2020 ;
- Aéronefs : 1er juillet 2020 ;
- Installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité : 1er juillet 2020.
Concernant le domaine des Travaux Publics (autres immeubles tels que terrains, ouvrages de génie civil et infrastructures de transport), le repérage avant travaux entrera en vigueur au 1er octobre 2020. Cela pour permettre de finaliser la normalisation, et de former les opérateurs de repérage.
Le texte exige également le recours à un laboratoire accrédité COFRAC pour l’analyse des matériaux, quel que soit le domaine.