Assurance médiation
Les clauses d’exclusion dans un contrat d’assurance
03/03/2023
Les clauses d’exclusion revêtent une importance majeure et sont sources de nombreux litiges.
Quelle est la différence entre condition de la garantie et exclusion ? Quels sont les critères de validité d’une clause d’exclusion ?
Avec sa vision de l’ensemble du marché, la Médiation de l’Assurance vous apporte ses réponses.
Le deuxième cahier de la médiation de l'assurance dédié l'importance des clauses d'exclusion. un étude réalisée par Karine Mespoulet-Beauves avec la participation de Clara Cappe, et introduit par d’Arnaud Chneiweiss (Médiateur de l'asurance) réguliièrement invité par la CEA lors de ses congrès.
Télécharger ici le numéro 2 des cahiers de la Médiation d'Assurance